Décision obtenue par le cabinet CHARLES CARLUIS, avocat expert en droit de la fonction publique – prononcé d’une astreinte à l’encontre d’un employeur public qui refusait d’exécuter l’injonction prononcée par une ordonnance de suspension. 

Par une ordonnance n°2505998 du 28 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a assorti l’injonction qu’il avait prononcée par une précédente ordonnance de suspension, d’une astreinte de 100 euros par jour dans un délai de quinze jours.

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