Lorsque les conditions générales s’opposent ou se contredisent, l’article 1119 du Code civil neutralise les clauses incompatibles.

Le juge reconstitue alors le contrat à partir du droit commun, ce qui crée plusieurs risques :

– perte du bénéfice des clauses de limitation ou d’exclusion de responsabilité,

– absence de cadre précis pour les pénalités, garanties ou délais,

– interprétation extensive des obligations, surtout en matière B2B,

– difficulté à chiffrer un préjudice ou à faire jouer des mécanismes de résiliation.

Pour éviter ces situations, les entreprises doivent anticiper :

  1. Un ordre de priorité clair entre CGV, CGA, bons de commande, devis et contrats-cadres.

  2. Une procédure interne d’approbation : chaque nouvelle commande doit intégrer les mêmes documents.

  3. Une réaction immédiate en cas de CGA contraires : silence = risque d’acceptation implicite.

  4. Une documentation actualisée : versions datées, archivage, cohérence des mentions.

Une stratégie contractuelle cohérente limite non seulement le risque contentieux, mais aussi les coûts opérationnels liés à l’incertitude documentaire.