Il régularise son chiffre d'affaires auprès du fisc.
L'URSSAF lui réclame quand même 17 837 € sur une base erronée. 
La contrainte s'effondre.

Un auto-entrepreneur s'aperçoit qu'il a mal déclaré. 
Il ne se cache pas.

En juin 2024, il écrit à l'URSSAF. 
Il joint l'intégralité de sa facturation et demande que ses cotisations soient recalculées sur son chiffre d'affaires réel : 33 250 € en 2021, 28 827 € en 2022. 

En octobre, il régularise aussi ses déclarations auprès du service des impôts.

En août 2024, l'URSSAF lui répond. Par écrit. 
Elle reconnaît avoir reçu sa facturation et son chiffre d'affaires exact.


En janvier 2025, une contrainte de 17 837 € lui est tout de même signifiée. 
Assise sur 32 350 €, puis 39 079 €. 
Des bases qui ne sont pas celles que l'URSSAF avait reçues — ni celles qu'elle avait elle-même reconnues quelques mois plus tôt.

Le tribunal judiciaire d'Auxerre n'a pas eu besoin de chercher loin (22 avril 2026, 25/00047).

Dès lors que l'URSSAF détient les éléments comptables permettant d'établir les cotisations sur des bases réelles, elle ne peut recourir à une autre méthode d'évaluation. 

En maintenant une assiette dont elle connaissait l'inexactitude, sans s'en expliquer, elle a méconnu son obligation de liquider sur des bases exactes. 

Une contrainte fondée sur un montant erroné ne permet plus au cotisant de mesurer l'étendue de ce qu'il doit. 
Elle est nulle.

Contrainte annulée. URSSAF déboutée. 800 € de frais irrépétibles. Dépens à sa charge.

Une assiette n'est pas une formalité. 
C'est la première chose à vérifier sur une contrainte.
 

Face à l’URSSAF
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