
Retrait de titre de séjour pour menace à l’ordre public : un acte isolé peut-il suffire ?
Par Grégoire HERVET le 13/11/2026
Oui. Un comportement unique peut suffire à justifier le retrait d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle lorsqu’il présente une gravité particulière et que ses conséquences potentielles permettent de considérer que la présence de l’étranger constitue une menace pour ... Lire la suite >







