Ce type de titre de séjour s'adresse aux personnes qui possèdent des compétences exceptionnelles et aspirent à apporter une contribution significative au développement économique et culturel de la France.
Les artistes salariés ainsi que ceux qui préfèrent exercer en tant que "créateurs indépendants" peuvent faire une demande pour cette carte de séjour.
La carte de séjour passeport talent « profession artistique et culturelle » : les avantages
Le passeport talent « profession artistique et culturelle » permet à son titulaire de travailler en France sans nécessiter une autorisation de travail.
De plus, cette carte de séjour est délivrée directement pour une durée de 4 ans.
Ainsi, une fois les formalités accomplies, vous pouvez mettre de côté les difficultés administratifs pour les années à venir. La carte peut également être renouvelée 4 à 2 mois avant son expiration dans les mêmes conditions en cas de poursuite de l'activité professionnelle en France.
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En outre, la carte de séjour passeport talent vous autorise à venir en France accompagné(e) de membres de votre famille, comprenant votre conjoint(e) et vos enfants.
Contrairement à d'autres catégories de titres de séjour, vous n'avez pas à attendre 18 mois pour entamer la procédure de regroupement familial.
Les membres de votre famille peuvent ainsi obtenir une carte de séjour pluriannuelle leur permettant de travailler.
La carte de séjour passeport talent « profession artistique et culturelle » : les critères d'éligibilité
Peuvent prétendre à ce titre de séjour :
- Les artistes-interprètes, tels que définis à l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle ;
- Les auteurs d'une œuvre littéraire ou artistique, mentionnés à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.
Cette catégorie de titre de séjour est destinée aux étrangers exerçant des professions dans les domaines scientifique, littéraire, artistique, intellectuel, éducatif ou sportif.
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Par exemple, les photographes, les créateurs, les artistes, les musiciens, les acteurs, les écrivains, les peintres, les danseurs et chorégraphes et tous les autres professionnels du domaine artistique et culturel.
Lors de la demande, il sera demandé de fournir la preuve de la qualité d'artiste ou d'auteur d'une œuvre littéraire ou artistique, ainsi que des informations sur la nature et la durée de l'activité en France.
La démonstration de l'activité artistique et des revenus tirés de celle-ci
Les professionnels du secteur culturel et artistique ont à leur disposition deux alternatives pour démontrer leur activité et leurs revenus en France lors de la demande d'un passeport-talent :
- Les personnes sollicitant un titre de séjour en tant qu'artistes salariés
Lorsqu’un artiste envisage de percevoir la majeure partie de ses revenus (au moins 51 %) au titre d'un contrat de travail, le futur employeur doit remplir un formulaire spécial.
Celui-ci doit confirmer que l'activité exercée dans le cadre de ce contrat rapporte en moyenne au moins 1 236,84 euros bruts par mois et qu'elle présente une durée minimale de 3 mois.
- Les personnes sollicitant un titre de séjour en tant qu'artistes indépendants
Lorsque la majorité des revenus (au moins 51 %) que l'artiste envisage de percevoir ne provient pas d'un travail salarié, il est nécessaire de prouver que ses activités générèrent en moyenne au moins 1 236,84 euros bruts par mois.
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Il s’agit, par exemple, de droits d'auteur, de rémunérations au titre de contrats d'auteur ou de contrats de prestation de services. La durée prévue de l’activité doit également être supérieure à 3 mois.
La carte de séjour passeport talent « profession artistique et culturelle » : les autres pièces à fournir
En outre, le demandeur de passeport doit fournir une liste standard de documents :
- Passeport ;
- Documents prouvant la résidence officielle en France ;
- 3 photographies ;
- La preuve du paiement de la taxe sur les documents.
L’ensemble des documents présentés sera examiné par l’autorité compétente, ainsi que les liens de la personne avec la France et son intégration dans la société française.
Ainsi, il est conseillé aux artistes de rédiger une lettre de motivation répondant aux questions suivantes :
- Quel est le profil du candidat ?
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- Pourquoi a-t-il choisi la France comme pays d'accueil de son art ?
- Quelle contribution entend-il apporter à la vie culturelle de la France ?
Comment en faire la demande ?
Lorsque vous résidez à l'étranger, votre demande de passeport talent doit être effectuée auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
Si votre activité artistique en France est prévue pour une période inférieure à un an, un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « passeport talent » vous sera délivré.
Vous devrez valider ce visa en ligne après votre arrivée.
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En cas de durée d'activité égal ou supérieure à un an, un visa de long séjour mention « passeport talent » valable 3 mois vous sera émis. A votre arrivée en France vous devrez demander une carte de séjour pluriannuelle.
Si vous résidez déjà en France, vous pouvez solliciter ce titre de séjour auprès de la préfecture de votre lieu de résidence.
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