La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 14 février 2024 , indique que des méthodes de gestion de nature à impressionner les subordonnés et à nuire leur santé constituent une faute grave,sans que la qualification de harcèlement moral soit exigée.
Dans un le même ordre d'idée , un arrêt de la Cour de cassation du 8 mars 2024 indique :" qu'une agression verbale au téléphone d'une salariée par son supérieur , en raison des propos humiliants peut constituer un stress" qui a des répercussions sur l'état de santé de la salariée.
L'employeur a été jugé responsable de l'effondrement psychologique de la salariée.
Le 6 mars 2024 la Cour de cassation a jugé que l'envoi de messages privés , même racistes , via la messagerie professionnelle n'est pas fautif.
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