L'assurance emprunteur qui intervient en autre lors d'une perte d'emploi est source d'un important contentieux.L'association de consommateur UFC  Que Choisir vient de lancer un appel à témoins ,dans ce domaine.

La Cour d' Appel de Douai  a rendu un arrêt le 25 mars 2021,qui a donné tort à une banque " Le Crédit du Nord".Il est reproché à la banque d'avoir commis une faute en ne faisant pas diligence  pour que l'emprunteur puisse bénéficier d'une assurance couvrant le risque perte emploi.La banque a été condamné à payer :" la somme de 10638,18 euros avec intérêts ".

Le banquier qui propose une assurance de groupe est soumis à un devoir de conseil.Le banquier est tenu d'éclairer le client sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur.La remise de la notice de police ne suffit pas à satisfaire cette obligation(Cour de Cassation ass .plén 2 mars 2007).

Une simple transmission d'information ne suffit pas.

L'appréciation du caractère adapté de la garantie ne se fait pas directement en relation avec le risque que l'emprunteur est susceptible de subir mais en fonction de l'incidence de la réalisation de ce risque sur le remboursement du prêt.

Le banquier est obligé de conseiller une garantie alternative ou de vérifier le caractère éclairé du refus de la cliente.