La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 5 mai 2021 ,à l'occasion d'un déménagement entre amis qui se passe mal.
Un particulier demande l'aide d'amis ,pour l'aider à faire le déménagement du fils de sa compagne.Pris d'un " coup de folie" un des amis lance un colis de 30KG ,par la fenêtre.Un autre ami qui se trouve au bas de la fenêtre ,ne peut éviter le colis.Il est blessé sous l'effet du choc.
Dans ce genre d'accident la jurisprudence normalement ,partage la responsabilité de tous ,avec une convention d'assistance bénévole.( Arrêt Motillon du 22 mai 1959).
La Cour d'Appel retient la responsabilité de celui qui a lancé le carton à hauteur de 30%.L'assureur de la victime critique ce partage de responsabilité.La responsabilité contractuelle de l'assisté est retenu pour le reste.L'assisté a commis une faute contractuelle en ne donnant , pas des consignes de sécurité.
La réparation mise à la charge de l'assistant fautif doit en conséquence être limitée dans une proportion fixée par les juges du fond
Habituellement la Cour de Cassation applique le principe de l'obligation au tout des coresponsables(Obligation in solidum entre coresponsable).
Le problème de la couverture de la réparation par l'assurance en application selon les cas :du contrat d'assurance automobile,des contrats de garantie des accidents de la vie ou de la garantie spécifique aide bénévole,dès lors que:" l'aide bénévole et momentanée " n'est pas habituellement pris en charge au titre de la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation.
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