La Cour de Cassation a rendu un arrêt le 30 juin 2021 qui indique que :" le juge saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail,doit examiner ,l'ensemble des griefs,quelle que soit leur ancienneté".

C'est une solution classsique de la Cour de Cassation,sur le fondement de l'article L1231-1 du Code du travail.

Il faut rappeller que la résiliation judiciaire est une situation particulière.Le contrat se poursuit en attendant la décision de la juridiction.

La rupture judiciaire produit les effets d'un lienciement sans cause réelle et sérieuse.

Le juge des référés ne peut être saisi

C'est important ,car cela peut être la conjonction ou l'articulation de plusieurs manquements qui les rend suffisament graves ,pour empêcher la poursuite d'un contrat de travail.

La Cour de Cassation n' a pas tranché,la question de la prescription applicable à l'action en résiliation judiciaire.

L'action qui porte sur l'exécution du contrat de travail,se prescrit par 2 ans, et celle sur la rupture du contrat de travail sur 12 mois.

A défaut c'est le droit commun qui s'applique (art 2224 du Code Civil ),soit 5 ans.