La motivation de la lettre de licenciement est une exigence de fond,dont le non-respect est sanctionné par l'absence de cause réelle et sérieuse (Cour de Cassation 12 janvier 1994).
Le juge du fond a l'obligation de vérifier que la lettre de licenciement est motivée.
Seuls les motifs contenus dans la lettre de licenciement peut être être invoqués par l'employeur devant les juges.
Si un motif économique est invoqué dans la lettre,le motif disciplinaire invoqué ultérieurement ,ne peut être pris en compte.
La Cour d' Appel de Bourges le 18 juin 2021 a rendu un arrêt qui prévoit que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent ,après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur,soit à son initiative,soit à celle du salarié(Art L1235-2 du Code de travail).
A défaut l'irrégularité que consitue une insuffisance de motivation de la lettre de licenciement ,ne prive pas à elle seule le licenciement ,de cause réelle et sérieuse.Le salarié peut obtenir une indemnité qui ne peut excéder au plus un mois de salaire.
C'est une irrégularité de procédure.
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