La Chambre Sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 24 novembre 2021 qui rappelle le principe de la liberté d'expression en entreprise.
Seul un abus dans la liberté d'expression, peut justifier un licenciement.
Cette position s'appuie sur l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950(CEDH 15 juin 2021).
La Cour de Cassation a consacré ce principe avec l'arrêt Clavaud(cass 28 avril 1998).
La Cour de Cassation rappelle que :" seul l'emploi de termes injurieux ,diffamatoires ou excessifs constitue un abus de la liberté d'expression".
La Cour de Cassation vise l'art L1234 et s du Code du travail qui exige trois conditions:
-intention de nuire
-malveillance à l'encontre de l'employeur
-trouble caractérisé au sein de l'entreprise.
Il en va de même en dehors de l'entreprise où,le principe est la liberté ,sauf abus.
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