Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement direct à l'activité personnelle du salarié doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.
Tel est le cas d'une majoration du salaire horaire destinée à compenser l'impossibilité pour des salariés de bénéficier de tous les jours fériés et chômés de la même manière que les autres salariés.
En revanche, la prime de treizième mois ne dépendant pas du travail effectivement fourni par le salarié doit être exclue du salaire horaire effectif servant de base aux majorations pour heures supplémentaires (Cass. soc. 22-6-2017 n° 16-16.113).
Jean-philippe SCHMITT
Avocat à DIJON (21)
Spécialiste en droit du travail
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