1. Contexte de l'escroquerie : un homme de 51 ans victime de Onchain.com
Dans une époque où les arnaques financières en ligne se multiplient, Onchain.com se distingue comme un site promettant des gains rapides via le trading de cryptomonnaies. En 2023, un homme de 51 ans, sans expérience significative en investissements, a été séduit par cette promesse et a transféré 82 000 € depuis son compte bancaire, espérant obtenir des rendements exceptionnels.
Après avoir investi, il a constaté que les fonds disparaissaient rapidement sans retour sur investissement, tandis que la plateforme semble avoir disparu du radar. Désorienté et dans l’angoisse de perdre ses économies, cet homme a contacté le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés pour explorer les recours légaux.
2. Stratégie d’intervention du Cabinet d’avocats Ziegler & Associés
2.1. Une analyse pénale : une démarche incontournable mais peu probable
Dès le début du dossier, le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés a engagé une procédure pénale en déposant une plainte contre Onchain.com. Toutefois, cette démarche s’est révélée complexe. En raison de la nature internationale de la fraude (plateforme non régulée), la probabilité d’une action pénale réussie était faible.
Dans de tels cas, les fraudeurs crypto sont souvent hors de portée des autorités françaises, ce qui rend difficile toute poursuite judiciaire efficace. Le cabinet a rapidement orienté la victime vers une stratégie de responsabilité civile des institutions financières impliquées dans l’affaire.
2.2. Voie civile : engagement de la responsabilité des acteurs financiers
L’objectif principal de cette procédure civile est de récupérer les fonds perdus. Le cabinet a donc :
- Analyser le comportement des institutions financières : la banque et la plateforme crypto intermédiaire.
- Qualifié la victime de "non investisseur averti", ce qui a permis de renforcer les obligations de vigilance des établissements financiers.
Le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés a démontré que, en tant que consommateur vulnérable, la victime aurait dû bénéficier d’une protection accrue par la banque et la plateforme.
3. Les manquements graves des institutions financières impliquées
3.1. La banque : une négligence grave face à des transferts suspects
Les avocats ont rapidement constaté que la banque de la victime a autorisé plusieurs transferts importants (82 000 €) sans poser de questions, malgré des signes évidents de transactions inhabituelles :
- Transferts multiples,
- Montants élevés,
- Destination vers une plateforme non régulée,
- Absence d’une vérification appropriée.
La banque aurait dû exercer sa vigilance, comme le prescrit le Code monétaire et financier, en demandant des explications à son client et en bloquant les fonds avant leur envoi à Onchain.com.
3.2. La plateforme crypto : une surveillance insuffisante
La plateforme d’échange crypto utilisée pour faciliter ces transactions n’a montré aucune diligence dans la vérification de l’origine des fonds. Bien que la plateforme ait été au courant des risques associés à ce type de transaction, elle n’a pris aucune mesure pour alerter la victime ou suspendre les fonds.
Cette omission constitue une violation des régulations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude, mises en place pour protéger les utilisateurs.
4. La stratégie judiciaire : recours et médiation pour récupérer les fonds
4.1. Mise en demeure des institutions financières
Après l’échec de l’approche pénale, le Cabinet d’avocats Ziegler & Associés a adressé des mises en demeure à la banque et à la plateforme crypto, demandant le remboursement intégral des fonds perdus. Cependant, les deux institutions ont refusé de prendre leurs responsabilités, rejetant toutes les propositions de remboursement.
4.2. Saisine du Médiateur bancaire : première victoire
Le cabinet a saisi le Médiateur bancaire, une étape clé dans ce type de procédure. Ce dernier a reconnu que la banque avait effectivement manqué à son obligation de vigilance. Cependant, la proposition de réparation de la banque a été jugée insuffisante par notre client.
4.3. Action judiciaire : voie civile pour la réparation complète du préjudice
Ne se contentant pas de la décision du Médiateur, la victime a refusé l’indemnisation partielle et a confié au Cabinet d’avocats Ziegler & Associés le mandat de poursuivre l’action en justice. Cette action vise à obtenir une réparation intégrale du préjudice financier subi par la victime.
Le cabinet reste optimiste quant à l’issue de l’affaire, estimant les chances de succès à 70 %.
5. Pourquoi ce cas est important pour d’autres victimes de fraude crypto en France
5.1. Les victimes de fraude crypto peuvent récupérer leur argent
Cette affaire démontre que, même après des pertes importantes sur des plateformes comme Onchain.com, des recours légaux existent. Grâce à une analyse précise des faits et des obligations des institutions, il est possible de récupérer les fonds.
5.2. L’obligation de vigilance des banques et plateformes crypto
Les banques et plateformes crypto ont une obligation légale de protéger leurs clients contre les arnaques financières. Cela inclut :
- La détection des transactions suspectes,
- La vérification de l’identité des bénéficiaires de fonds,
- L’information sur les risques liés au crypto-trading.
5.3. L’importance de l’accompagnement juridique spécialisé
Faire appel à des avocats spécialisés, comme ceux du Cabinet d’avocats Ziegler & Associés, est crucial. Un avocat expert en fraudes crypto peut maximiser les chances de récupérer les fonds perdus.
FAQ – Questions fréquentes sur les escroqueries crypto et les recours légaux
Q1 — Que faire si j’ai perdu de l’argent sur une plateforme crypto ?
Contactez immédiatement un avocat spécialisé pour évaluer vos chances de récupération. Une action civile peut être lancée contre la banque ou la plateforme crypto.
Q2 — La plainte pénale est-elle suffisante pour récupérer mon argent ?
Non, la plainte pénale est souvent insuffisante dans les fraudes crypto. La voie civile est beaucoup plus efficace pour obtenir un remboursement.
Q3 — Ma banque a-t-elle failli à ses obligations ?
Si votre banque a autorisé des transferts suspects sans vérification, elle peut être tenue responsable.
Q4 — Combien de temps faut-il pour récupérer l’argent ?
Le temps de la procédure civile peut varier de 12 à 24 mois, en fonction des juridictions et des preuves disponibles.
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