
Usage sérieux d’une marque : quel degré d’usage suffit ?
Par Julien LACKER le 12/11/2026
Un usage même minime d'une marque peut valoir preuve d'usage sérieux : ce que l'INPI juge de façon constante, et comment en tirer parti pour sauver sa marque. La question de la preuve de l'usage d'une marque ne se pose que lorsque son titulaire souhaite se prévaloir de ses droits, dans une opposition, une action en nullité ou une action en contrefaçon, ... Lire la suite >








