Il y a quelques années, lorsque vous dirigiez votre société, la banque a exigé que vous vous portiez caution de ses prêts, de son découvert ou de son bail. Depuis, vous avez cédé vos parts, démissionné de vos fonctions ou quitté l’entreprise à la suite d’un désaccord avec vos associés. Vous pensiez que votre engagement avait pris fin avec votre départ. Mais la société rencontre des difficultés, et la banque se tourne vers vous : elle vous réclame le remboursement de dettes nées parfois bien après votre départ. Cette situation est très fréquente, et elle est souvent mal défendue.

Vous êtes dans cette situation ? Chaque cautionnement comporte ses propres failles. Posez-moi votre question (réponse écrite, 50 € TTC) ou réservez une consultation vidéo (20 minutes, 50 € TTC).

Ce que dit le droit

Le cautionnement est un engagement personnel, distinct de vos fonctions et de votre qualité d’associé. Le départ de la société ou la cession des titres n’y met pas fin automatiquement, sauf si l’acte de cautionnement le prévoit expressément ou si la caution a pris les mesures nécessaires pour s’en libérer. Le droit des sûretés, réformé en 2022, offre toutefois à la caution plusieurs protections importantes : possibilité de mettre fin, pour l’avenir, à un cautionnement à durée indéterminée, sanction du cautionnement disproportionné aux biens et revenus de la caution, devoir de mise en garde du créancier, et obligations d’information annuelle dont la méconnaissance est sanctionnée.

Pourquoi chaque dossier est différent

L’issue dépend de questions très précises. Le cautionnement a-t-il été souscrit avant ou après la réforme de 2022, ce qui détermine les règles applicables ? Était-il à durée déterminée ou indéterminée, et garantissait-il une dette précise ou toutes les dettes futures de la société ? Les dettes réclamées sont-elles nées avant ou après votre départ, ou après une éventuelle résiliation ? Votre engagement était-il proportionné à vos revenus et à votre patrimoine au jour de la signature ? La banque vous a-t-elle informé chaque année de l’encours garanti ? Chacune de ces questions peut réduire, voire anéantir, la somme réclamée. Mais aucune ne se tranche sans examen de l’acte et de son contexte.

Les erreurs à éviter

Ignorer les courriers de la banque en pensant ne plus être concerné. Signer une reconnaissance de dette ou un échéancier sous la pression. Négocier la cession de vos titres sans prévoir le sort de vos cautionnements, ou sans obtenir la substitution d’un autre garant. Et laisser passer les délais pour contester une procédure engagée contre vous.

Le réflexe immédiat

Retrouvez l’acte de cautionnement, l’acte de cession de vos titres ou votre lettre de démission, et l’ensemble des courriers reçus de la banque depuis votre départ. Ne répondez pas sur le fond avant d’avoir fait analyser ces documents.

Questions fréquentes

Le repreneur de mes parts devait reprendre mes garanties : la banque peut-elle quand même me poursuivre ? Oui, tant que la banque n’a pas accepté de vous libérer. Votre recours contre le repreneur est une autre question, qui mérite d’être examinée en parallèle.

Puis-je encore résilier mon cautionnement ? Parfois, pour l’avenir. Les effets de cette résiliation sur les dettes déjà nées dépendent de la nature de votre engagement.

Pour aller plus loin

Se porter caution : dans quoi s’engage-t-on vraiment ?

N’attendez pas que la banque engage une procédure ou fasse saisir vos biens. Les moyens de défense d’une caution se préparent en amont, et certains doivent être soulevés à temps pour être efficaces.

Pour faire analyser votre engagement dès maintenant : question écrite (50 € TTC), consultation vidéo ou consultation téléphonique (20 minutes, 50 € TTC), étude écrite de votre dossier (200 € TTC), ou rendez-vous au cabinet à Marseille (30 minutes, 90 € TTC).

Maître Lucas Gronchi
Avocat au Barreau de Marseille
GronchiAvocat.fr
lucas.gronchi@avocat.fr