Le 1er octobre 2025, la Cour de cassation (Chambre commerciale, n° 22-23.136) a rendu une décision marquante en matière de fraude aux investissements atypiques. Elle confirme que l’inscription d’un bénéficiaire sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers (AMF) constitue une anomalie apparente, déclenchant l’obligation de vigilance du prestataire de services de paiement.

Dans cette affaire, la société Worldpay avait permis des virements vers des entités inscrites sur cette liste, en lien avec la société Seroph. La Cour a jugé que Worldpay ne pouvait ignorer le caractère réglementé de l’activité de Seroph et les signaux d’alerte présents sur le compte. Elle a donc confirmé la condamnation de Worldpay à réparer le préjudice in solidum avec Seroph.

Cette décision renforce la responsabilité des intermédiaires financiers et souligne l’importance d’une vigilance accrue face aux schémas d’investissement douteux.