VIA AVOCATSdispose d'un pôle dédié au droit public et à l’accompagnement des acteurs publics et privés face aux enquêtes administratives (inspections, contrôles, missions d’enquête, rapports d’inspection, etc.).

Nous intervenons dès les premiers signaux d’alerte pour :

  • Sécuriser les échanges avec les services d’enquête et les autorités de contrôle
  • Préparer et accompagner les auditions des agents, dirigeants et élus
  • Structurer la réponse juridique aux rapports et projets de décisions (observations, recours administratifs et contentieux)
  • Anticiper les risques disciplinaires, financiers, réputationnels et pénaux, en coordonnant au besoin avec d’autres conseils

Notre approche est à la fois stratégique, pragmatique et confidentielle, avec une solide expérience des pratiques de l’administration et du contentieux public.

Vous faites l’objet d’une enquête administrative ou vous souhaitez vous y préparer en amont (procédures internes, formations, protocoles de réponse) ?

-> Contactez VIA AVOCATS pour échanger de manière confidentielle sur votre situation et mettre en place une stratégie adaptée.