Cour d'appel de Caen, 11 septembre 2025, deuxième chambre civile et commerciale. Le litige provient d'une saisie immobilière engagée à la suite d'un prêt hypothécaire résolu, puis d'une poursuite d'adjudication. Après une décision antérieure excluant un bâtiment de l'assiette de la saisie et la reprise de la procédure, la contestation a réémergé au stade des adjudications.

Les faits utiles tiennent à un prêt in fine garanti par hypothèque, résilié pour impayés, suivi d'un commandement valant saisie. La juridiction d'appel, le 3 mars 2020, avait écarté un immeuble de l'assiette, solution confirmée par la Cour de cassation le 14 avril 2022. Le juge de l'exécution a ensuite fixé la mise à prix, ordonné la vente forcée, puis procédé à l’adjudication en février 2024.

Sur appel, le débiteur saisi a invoqué la caducité du commandement et l’impossibilité de vendre, en raison d’un cahier des conditions de vente non actualisé et de l’absence de division parcellaire. Il a aussi plaidé la prescription. Le créancier poursuivant a sollicité la confirmation, la jonction, et des dommages-intérêts pour abus. L’arrêt tranche, d’abord, la recevabilité des contestations au regard de l’article R. 311-5, puis la portée accessoire des demandes indemnitaires et de frais.

 

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