
La survie d'un renvoi normatif et doctrinal malgré l'abrogation ou la caducité du texte cible : application au renvoi du régime Dutreil (BOFiP) vers l'ancienne doctrine ISF
Par Paul DUVAUX le 19/11/2026
La survie d'un renvoi normatif et doctrinal malgré l'abrogation ou la caducité du texte cible : application au renvoi du régime Dutreil (BOFiP) vers l'ancienne doctrine ISF Texte rédigé avec l'aide de l'IA La présente note analyse les principes légistiques, doctrinaux et jurisprudentiels ... Lire la suite >







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