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Maître Pauline CHARDONNET

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Pauline CHARDONNET, avocat à LYON
Compétences : Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 28 rue Louis Loucheur 69009 LYON

Les publications de Maître Pauline CHARDONNET en décembre 1999

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ZAN : les futures limites à l'urbanisation

ZAN : les futures limites à l'urbanisation

Par Pauline CHARDONNET le 23/06/2025
La loi Climat et Résilience va modifier les règles pour les futurs projets de construction dans les années à venir. → Des obligations vont peser sur les collectivités territoriales : elles devront réduire les surfaces ouvertes à l'urbanisation. → Des contraintes vont également apparaitre ... Lire la suite >
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