Les avocats de victimes savent toutes les difficultés qu'emporte une tentative de solution amiable avec l'ONIAM pour une victime par exemple d'un aléa, d'une infection nosocomiale, d'une vaccination ou d'un essai thérapeutique ou bien lorsque l'ONIAM accepte d'intervenir en susbtitution d'un assureur défaillant:

- délais de traitement des dossiers improbables,

- délais de réponses inacceptables,

- demande vaine de motivation sur le détail des postes de préjudices notamment au titre de l'incidence professionnelle ou des pertes de gains professionnels,

- négociations et pourparlers  amiables quasiment impossibles sauf proposition initiale relevant de l'indécence au regard de l'état d'une victime, notamment mineure,

- offre d'indemnisation frôlant l'irrespect, et c'est souvent un euphémisme,

- aucun respect des jurisprudences des plus hautes juridictions ayant condamné l'ONIAM dans des situations similaires,

- refus d'appliquer les barèmes de la gazette du palais qui font pourtant l'unanimité.

Etc.. etc...

Le doute n'est donc guère plus de mise ; il faut saisir à chaque fois, sur la base de l'expertise obtenue et fort par exemple d'un avis CCI, les juridictions notamment par le biais de référé-provision sans même attendre une offre, les tribunaux n'hésitant pas à condamner cet office dans des délais bien plus promptes (Un comble lorsque l'on connait les délais de traitement judiciaire) que le premier courrier que l'on aurait reçu de l'ONIAM en amiable et par lequel il sollicite une liste de pièces à rendre jaloux Prévert.

Toujours est-il que, loin de l'esprit du texte et de la volonté du législateurr du 4 mars 2002, les victimes ne sont pas les seules à stigmatiser les difficultés rencontrées avec l'ONIAM, déjà épinglé par le défenseur des droits.

Pour preuve, cet avis du 10 décembre 2020 sans ambages rendu par la cour de discipline budgétaires et financières, rien de moins ! laquelle entre en voie de condamnation très nette contre certains représentants de l'Office:

https://www.ccomptes.fr/fr/institutions-associees/cour-de-discipline-budgetaire-et-financiere-cdbf

Maître Vincent RAFFIN, Avocat associé au sein du cabinet BRG Avocats (Nantes-Paris), et responsable du département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.

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