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Maître Yassine CHAMAS

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me Yassine CHAMAS, avocat à ST MANDE
Compétences : Urbanisme, Expropriation, Droit de l'environnement, Droit immobilier
Barreau : Val-de-Marne
Adresse : 59 Avenue du Général de Gaulle 94160 ST MANDE

Les publications de Maître Yassine CHAMAS

URBANISME ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

URBANISME ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Par Yassine CHAMAS le 02/04/2026
Mise à jour par le Ministère de la Transition Écologique de la désormais célèbre fiche destinations des constructions. Un document qui se veut clair et précis sur la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i), outil indispensable pour tous les praticiens du droit de ... Lire la suite >
URBANISME : PERMIS DE DÉMOLIR ET ABF

URBANISME : PERMIS DE DÉMOLIR ET ABF

Par Yassine CHAMAS le 01/04/2026
Dans un avis récent rendu le 30 mars 2026, le Conseil d'État vient de nouveau asseoir l'indépendance entre permis de construire et permis de démolir dans l'hypothèse même où ils font l'objet d'une demande et d'une décision uniques. Dès lors, lorsque seul le volet ... Lire la suite >
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