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Les publications des avocats les plus lues

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Sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la révocation

Par Albert CASTON le 14/04/2021
Sont recevables les conclusions postérieures à l'ordonnance de clôture aux termes desquelles une partie en demande la révocation     Cour de cassation - Chambre civile 2 N° de pourvoi : 20-10.689 ECLI:FR:CCASS:2021:C200255 Publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du jeudi 25 mars 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, ... Lire la suite >
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Sont réputées non écrites les clauses des contrats incompatibles avec l'interdépendance desdits contrats

Etude, par M. D. MAZEAUD, D. 2013, p. 1658. A propos de Cass. ch. mixte n° 11-22.927 et 11-22.768 Voir également les notes de : - M. DELPECH, D. 2013, p. 1273. - M. BUY, SJ G, 2013, p. 1155. - M. SEUBE, SJ G, 2013, p. 1159. - M. GUERRERO, Gaz. Pal., 2013, n° 163, p. 11. - M. HOUTCIEFF, Gaz. Pal., 2013, n° 184, p. 18. - Mme POULIQUEN, Revue LAMY « DROIT ... Lire la suite >
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Sous couvert d'urgence sanitaire, l'Etat pourrait imaginer disposer de prétendues "disponibilités" financières des organismes de la profession d'avocat

Par Albert CASTON le 11/05/2020
  Madame Nicole BelloubetGarde des Sceaux, ministre de la JusticeMinistère de la Justice13 place Vendôme 75042 Paris Cedex 01 Par courriel Paris, le 10 mai 2020  Objet : Projet de loi “portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19” – article 3 Madame la Ministre, Lors du Conseil des ministres ... Lire la suite >
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Sous-traitance - acceptation tacite - droits de la banque caution

Par Albert CASTON le 23/05/2017
 Sous-traitance - acceptation tacite - droits de la banque caution Note Sizaire, Constr.-urb. 2017-7/8, p. 28 .Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 18 mai 2017N° de pourvoi: 16-10.719Publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), présidentMe Le Prado, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Le Griel, SCP Matuchansky, Poupot ... Lire la suite >
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