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Les publications des avocats les plus lues

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Notion d'ouvrage soumis à la responsabilité décennale

Par Albert CASTON le 29/01/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 16 janvier 2020N° de pourvoi: 18-24.948 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Boulloche, SCP L. Poulet-Odent, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, ... Lire la suite >
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Notion de "particulier" au regard du code de la consommation

Par Albert CASTON le 20/10/2016
Notion de "particulier" au regard du code de la consommation   Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 13 octobre 2016N° de pourvoi: 15-24.301 Publié au bulletin Cassation Mme Flise (président), présidentMe Le Prado, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Notion de "procès équitable"

Par Albert CASTON le 30/12/2019
  Cour de cassationchambre civile 2Audience publique du jeudi 12 décembre 2019N° de pourvoi: 18-25.426 Non publié au bulletin Cassation M. Pireyre (président), président SCP Célice, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE ... Lire la suite >
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Notion de "professionnel" au regard du code de la consommation

Par Albert CASTON le 16/03/2022
Notion de "professionnel" au regard du code de la consommation     Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 21-10.487 ECLI:FR:CCASS:2022:C100200 Publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 09 mars 2022 Décision attaquée : Tribunal d'instance de Dole, du 05 septembre 2019 Président M. Chauvin (président) ... Lire la suite >
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