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Avoir subi une perte de change, est-ce « connaître » le caractère abusif de son prêt en francs suisses ? (CA Lyon, 19 mars 2026, RG n° 24/07526)

Avoir subi une perte de change, est-ce « connaître » le caractère abusif de son prêt en francs suisses ? (CA Lyon, 19 mars 2026, RG n° 24/07526)

Par Anne-Sophie RAMOND le 23/10/2026
La cour d’appel de Lyon, juridiction de référence pour les frontaliers de l’Ain et de la Haute-Savoie, a rendu le 19 mars 2026 un arrêt (RG n° 24/07526) qui ferme l’une des dernières lignes de défense des banques : l’idée que l’emprunteur, parce qu’il a souffert du change, aurait ... Lire la suite >
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