
Avoirs libanais : dans un litige opposant un client à une banque libanaise, dans quelle mesure peut-on écarter une clause attributive de juridiction désignant les juridictions libanaises en invoquant un risque de déni de justice ?
Par Anne-Sophie RAMOND le 20/05/2026
Par un arrêt du 18 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec qu’une clause attributive de juridiction désignant une juridiction étrangère ne peut être écartée au profit des juridictions françaises sur le seul fondement d’allégations ... Lire la suite >









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