Le nouveau « CCAG Travaux » enfin publié au journal officiel du 1er octobre 2009 !
Par André ICARD
Les dispositions de l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010. Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication ... Lire la suite >