
Quels critères le CSE peut-il fixer pour le bénéfice des activités sociales et culturelles ?
Par Rudy OUAKRAT le 27/03/2026
Les activités sociales et culturelles (ASC) bénéficient à l’ensemble des salariés. Leur accès peut toutefois être encadré par des critères définis par le CSE, dans certaines limites. La jurisprudence récente renforce ces limites, en excluant désormais tout recours à ... Lire la suite >




