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Cour d'appel de Lyon, le 12 septembre 2025, n°22/03995

Par Mohamed-El Hassan KOHEN le 18/12/2025
La Cour d’appel de Lyon, 12 septembre 2025, confirme le rejet d’une demande de reconnaissance de contrat de travail formée par un directeur d’agence alléguant une relation salariale au sein d’un réseau de distribution d’énergie. Le litige naît d’une collaboration de septembre 2019 à juin 2020, sans écrit, au cours de laquelle l’intéressé ... Lire la suite >
Portée d'un protocole d'accord

Portée d'un protocole d'accord

Par Albert CASTON le 17/12/2025
Portée d'un protocole d'accord Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-21.410 ECLI:FR:CCASS:2025:C300564 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Noumea, du 22 mai 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
Vente immobilière et garantie des vices cachés

Vente immobilière et garantie des vices cachés

Par Albert CASTON le 17/12/2025
Vente immobilière et garantie des vices cachés Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 23-18.663 ECLI:FR:CCASS:2025:C300562 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 27 novembre 2025 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 17 mai 2023 Président Mme Teiller ... Lire la suite >
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