
Architecture : résiliation du contrat d’architecte et droit sur les plans
Par Simon ROLIN le 14/10/2026
La résiliation du contrat liant un architecte à ses clients ne prive pas ce dernier de ses droits d’auteur sur les plans qu’il a établis. Le maître d’ouvrage ne peut ni les communiquer à un tiers, ni les remettre à un autre professionnel pour construire à sa place, sans l’accord de ... Lire la suite >






