Présentation de Me Alexis REYNE

Me Alexis REYNE, Avocat au Barreau de Marseille, a fondé le Cabinet AVOCATIA en 2016 en association avec Me Cyril LUBRANO-LAVADERA.

Il intervient au sein du Cabinet dans les domaines du droit du sport et du droit de l’immatériel qui regroupe le droit de la propriété intellectuelle, le droit des nouvelles technologies et du numérique, ainsi que la législation relative à la protection des données personnelles.

Titulaire d’un Master II en droit des créations immatérielles et nouvelles technologies et d’un Master II en droit du sport, Me Alexis REYNE a su développer des compétences juridiques spécifiques qui, alliées à sa passion pour l’innovation, les nouvelles technologies et le sport, lui permette d’apporter à ses clients, particuliers comme professionnels, un regard plus pragmatique et mieux adapté.

Fort d’une solide expérience en droit des affaires et en droit des contrats, ses domaines de compétence spécifiques l’ont conduit à devenir un interlocuteur privilégié des créateurs d’entreprises et des startups.

Domaines de compétence

Maître Reyne, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du sport

- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Droit de la propriété intellectuelle

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences

Droit des sociétés

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative