Après un accident, l’assureur est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime. Souvent, cette proposition arrive après une expertise médicale et paraît claire. Elle ne correspond toutefois pas toujours à la réparation intégrale des préjudices. Avant d’accepter, il est important de comprendre les implications juridiques de cette offre et l’intérêt de se faire accompagner par un avocat.
1. Comprendre la portée d’une offre d’indemnisation
L’offre d’indemnisation formulée par l’assureur repose sur les informations dont il dispose à un instant donné : certificats médicaux, rapports d’expertise, justificatifs économiques.
Mais elle est souvent établie sans discussion approfondie avec la victime, et ne couvre pas toujours l’ensemble des préjudices.
◆ Une offre parfois inférieure à la réparation intégrale
Certains postes de préjudice peuvent en effet être sous-évalués (pertes de revenus réels ou futurs, incidence professionnelle, souffrances endurées, besoin d’assistance par tierce personne, préjudice moral ou esthétique...).
L’avocat veille à la prise en compte complète de la nomenclature Dintilhac et que l’indemnisation reflète la réalité du dommage subi.
2. Contester une offre : quels recours possibles ?
La victime n’est pas tenue d’accepter la première offre. Plusieurs démarches peuvent être envisagées :
- solliciter un complément d’expertise médicale ou une contre-expertise,
- adresser une contestation motivée à l’assureur,
- ou saisir le tribunal compétent en cas de désaccord persistant.
⚖️ Le rôle de l’avocat dans cette phase
L’avocat intervient pour :
- analyser juridiquement l’offre et vérifier sa conformité aux textes et à la jurisprudence,
- chiffrer chaque poste de préjudice selon la jurisprudence et la doctrine,
- engager une négociation contradictoire ou une procédure, si nécessaire.
Cette approche permet souvent d’obtenir une indemnisation sensiblement réévaluée.
✅ Les avantages d’une négociation accompagnée par un avocat
Faire appel à un avocat permet de :
- sécuriser les échanges et la rédaction de la transaction,
- éviter toute renonciation implicite à d’autres droits,
- garantir le respect des délais de prescription,
- bénéficier d’une stratégie globale de réparation, en lien avec les experts médicaux et économiques.
➡️ Conseils pratiques avant d’accepter ou de contester une offre
- Lisez attentivement chaque proposition et courrier de l’assureur.
- Ne signez pas la transaction sans avis juridique. Une signature vaut souvent acceptation définitive.
- Demandez la copie complète du rapport d’expertise médicale.
- Conservez toutes les preuves de vos pertes de revenus et frais liés à l’accident.
- Contactez un avocat avant toute réponse, surtout si vous avez un doute sur le montant proposé.
◆ À retenir
- Contester une offre d’indemnisation n’est pas un simple désaccord financier : c’est une question d’équité et de droit.
- L’avocat vous aide à obtenir une évaluation complète de vos préjudices, à sécuriser la transaction et à défendre vos intérêts face à l’assureur.
En cas de doute sur l'offre d'indemnisation, un accompagnement par un avocat peut sécuriser vos droits et vous aider à obtenir une indemnisation adaptée à votre situation. Le cabinet de Me Dhenry, Avocate en dommage corporel, vous accompagne dans le cadre d'une négociation ou d'une procédure.
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Pour comprendre comment chaque préjudice est indemnisé, vous pouvez également consulter mon article détaillant les différents postes de préjudice : Dommage corporel : indemnisation complète expliquée préjudice par préjudice
Publié par Maître DHENRY
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