Présentation de Me Olivier FLEJOU

1°) Le cabinet intervient essentiellement en matière de :

- Successions, donations et libéralités,

- Immobilier (copropriété, droit foncier, droit de la construction),

- D'accidents de la circulation, le plus souvent pour des motards.

Il intervient également ponctuellement en matière pénale, notamment pour des Ordres, des entreprises et des victimes d'infraction.

Maître Olivier FLEJOU, avocat au Barreau de Nice, est titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé, mention carrières judiciaires, obtenue à l'Université de NICE SOPHIA-ANTIPOLIS (http://unice.fr/faculte-de-droit-et-science-politique/presentation)

Il est également titulaire :

- D'un diplôme d'étude approfondie en Droit privé de l'Université AIX-MARSEILLE III et,

- Du grade de Docteur, mention Droit privé et sciences criminelles.

Maître Olivier FLEJOU a été membre du Centre de Droit Pénal International et de Criminologie comparée de l'Université d'AIX-MARSEILLE III (https://facdedroit.univ-amu.fr/).

Il est l'auteur d'une thèse, en Droit pénal des affaires, portant sur le thème du Droit pénal des sociétés.
A l'Université d'AIX-MARSEILLE III, il a enseigné le Droit des Régimes Matrimoniaux et le Droit des successions, dans le cadre de la maîtrise, mention carrières judiciaires, et de la maîtrise mention droit notarial.

Durant ses études, il a effectué un stage de plusieurs mois au sein d'une Compagnie maritime internationale, en charge de la direction juridique de cinq pays d'Afrique de l'Ouest.

Maître Olivier FLEJOU a collaboré près de six ans avec un Cabinet d'avocat spécialisé en Droit public, pratiquant le droit immobilier, le Droit Administratif, le Droit de la construction, le Droit des contrats, des réseaux et des télécommunications…

2°) Maître Olivier FLEJOU est inscrit au Barreau de Nice depuis 2002 et Membre du Conseil de l'Ordre des Avocats au Barreau de NICE (exercices 2009-2011 et 2020-2022 https://www.barreaudenice.com/).

En cette qualité il a, ou a été, délégataire du Bâtonnier en matière de :

- Taxations des honoraires.

- Relations entre les justiciables et les Avocats.

- Responsabilité civile et assurances.

- Contrôle de la publicité et des sites internet.

Il a été également membre des commissions suivantes :

- Exercice du droit, dont il a été Président.

- Nouvelles technologies.

• Au sein de l'Ordre, Maître Olivier FLEJOU a également participé aux travaux concernant plus particulièrement le Droit patrimonial de la Famille (succession, droit notarial…).

• Maître Olivier FLEJOU assure des formations, notamment en matière de succession ou d’honoraires, dans le cadre de la formation continue des avocats.

• Il intervient en justice pour plusieurs Ordres d’avocats, dans le cadre de la règlementation de l’exercice du droit.

• Maître Olivier FLEJOU intervient également en qualité de professionnel qualifié.

A ce titre, il est membre de l’ANAMJ, Association Nationale des Avocats exerçant un Mandat judiciaire.

Il est désigné par les juridictions, essentiellement en matière successorale, aux fins d’assurer des mandats judiciaires sur le fondement des articles du Code civil suivants : 813-1 (mandataire successoral), 815-6 (mandataire ad’hoc), 837 (personne qualifiée dans le partage amiable) et 841-1 (personne qualifiée dans le partage judiciaire).

3°) Me Olivier FLEJOU, avocat, intervient pour la défense des particuliers et des Entreprises devant les Juridictions et les Administrations.

Il intervient pour le conseil et la négociation, en dehors même de tout procès, dans tous les secteurs de l'activité juridique qu'il maîtrise.

Me Olivier FLEJOU, avocat, est habilité à intervenir en qualité de mandataire en transaction immobilière et de représenter ses clients dans l'accomplissement de formalités.

Il peut assurer la gestion de biens ou être mandaté dans le cadre de la recherche de contrats d'assurance.

Il peut représenter ses clients dans l'accomplissement des actes de la vie civile (signature d'un acte de partage, d'une vente, d'une transaction…)

4°) Le cabinet d'avocat de Me Olivier FLEJOU, qui est situé à Nice, peut toutefois plaider devant toutes les juridictions de France, à Monaco ou en Europe avec des cabinets partenaires.

Le cabinet d'avocat de Me Olivier FLEJOU est situé au 4 rue de Grammont, 06100 NICE à deux minutes à pieds de la station de Tramway Borriglionne (ligne 1) et une minute du parking Jeanne d’Arc.

5°) Pour chaque dossier complexe, sauf consultation orale au cabinet, une convention d’intervention est dressée par écrit.

6°) Le cabinet collabore avec d'autres professionnels du droit (notaires, avocats spécialisés, commissaires de justice, …), du chiffre (experts-comptables) ou d'autres secteurs lorsque cela est nécessaire (experts en bâtiment, bureaux d'études, architectes, experts en accidentologie, en médecine, experts en évaluation foncière, assureurs…).

7°) Seul un Avocat est habilité à assister un particulier ou une entreprise devant une Juridiction ou une Administration, de manière habituelle et rémunérée.

8°) Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU informe et conseille.

9°) Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU agit pour le compte de son client.

10°) Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU rédige et transige.

11°) Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU défend.

http://cabinet-olivierflejou.com/

Domaines de compétence

Maître Flejou, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Réparation du préjudice corporel

Droit du dommage corporel

LE DROIT DU PREJUDICE CORPOREL EST UNE BRANCHE DU DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE

Elle est destinée à permettre l'indemnisation, pour les victimes directes ou indirectes, d'un ou plusieurs préjudices résultant notamment :

• d'un accident de la circulation (accident de moto, scooter, vélo, accident de voiture)

• d'un accident de la vie (accident domestique, accident de sport…),

Maître Olivier FLEJOU ayant été motard pendant près de trente ans connaît les problématiques particulières de ce type d’accident et intervient le plus souvent dans ce cadre, le cas échéant avec un expert en accidentologie, capable de reconstituer, à l’aide d’un logiciel spécifique, les circonstances exactes.

La maîtrise du droit du préjudice corporel est également nécessaire du point de vue des responsables dont la charge de l'indemnisation est recherchée.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU conseille ou assiste des particuliers ou des professionnels dans ce domaine.

L’ASSISTANCE ET LE CONSEIL DE L'AVOCAT SONT NECESSAIRES POUR DETERMINER :

• à qui demander une indemnisation par exemple l'auteur de l'accident, son assureur, le Fonds de garantie en cas de responsable inconnu…

• si les conditions de la responsabilité sont réunies : à ce titre la négociation avec les compagnies d'assurance est une étape importante, pour que leur garantie soit reconnue.

• l'étendue du préjudice : la phase d'expertise médicale est un moment où l'avocat est un acteur utile aux côtés de l'expert d'assurance ou judiciaire, du médecin-conseil…

• les postes exhaustifs de préjudice actuels ou futurs : préjudices patrimoniaux (perte de gains actuels ou futurs, assistance tierce-personne, capitalisation…) et extra-patrimoniaux (prix de la douleur, déficit fonctionnel, préjudice d'agrément…)

• si la transaction proposée par une Assurance est conforme à tous les droits de la victime et donc si une négociation est envisageable.

• La voie judiciaire (pénale ou civile) la plus adaptée

• Les modalités d'exécution pour recouvrer l'indemnisation,

Une bonne expérience du domaine est nécessaire pour définir les différents types de préjudice, spécifique à chacun :

• Déficit fonctionnel permanent ou provisoire, total ou partiel (évaluation des blessures).

• Evaluation de la souffrance et du préjudice esthétique.

• Préjudice d'agrément (diminution totale ou partielle des activités quotidiennes ou sportives).

• Préjudice sexuel à multiples composantes (préjudice d'établissement, préjudice de reproduction…).

• Préjudice moral.

• Préjudice par ricochet des membres de la famille.

• Pertes de revenus et incidence professionnelle.

• Préjudice scolaire ou de formation.

Les préjudices ne peuvent être ici repris de manière exhaustive, tant ils sont nombreux et complexes, mais font l'objet d'un examen personnalisé, pour chacun, par le cabinet d'avocat.

Statistiquement, les accidents de motos, ou de deux-roues, sont les plus graves, au regard des conséquences, et nécessitent une prise en charge spécifique.

Ils peuvent entraîner des invalidités, des infirmités ou des troubles psychologiques, qui doivent être pris en compte dans la durée.

Les accidents de motos, de vélos, ou de scooters, nécessitent une bonne connaissance du Code de la route et des spécificités de la conduite de ce type de véhicule.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU délivre des consultations pour préparer au mieux les dossiers d'indemnisation, et intervient dans un cadre amiable et/ou judiciaire.

Droit immobilier

DROIT FONCIER :

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU a acquis de l’expérience en droit immobilier en assistant et conseillant des professionnels du secteur (architectes, syndics de copropriété, promoteurs, marchands de biens, entreprises de construction, assureurs, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques, géomètres-experts….).

A qui s’adresse le droit foncier ?

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir pour les particuliers ou les professionnels (architectes, entreprises générales du bâtiment et de travaux publics, entreprises de rénovation, de plomberie, de menuiserie bois, de menuiserie alu, d’électricité, de maçonnerie, d’étanchéité….).

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir avec des professionnels pour régler votre litige (conseil technique, architecte, expert, contrôle technique, coordinateur sécurité….).

Les personnes qui héritent d’un terrain doivent parfois le faire borner, par le biais d’un bornage amiable ou d’un bornage judiciaire.

Si un géomètre-expert est indispensable pour réaliser un bornage, le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient pour vérifier la bonne conformité des opérations sur le plan juridique.

Il peut en effet y avoir des conséquences du point de vue du droit de propriété ou même du droit de l’urbanisme.

De même, compte-tenu de la raréfaction des terres disponibles, certains terrains sont enclavés.
Pour rendre un terrain constructible, il faut le désenclaver, pour permettre un accès aux pompiers et aux services de secours en général.

La désenclave conduit à la création d’une servitude de passage, qui implique des droits et des devoirs.
La servitude de passage peut être conventionnelle ou amiable ou ordonnée judiciairement, après une expertise.

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient à tous les stades de la création de la servitude, durant l’expertise et devant le tribunal.

Qu’est-ce que le droit foncier ?

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir dans le cadre d’opérations de construction de maisons individuelles ou de promotion immobilière (lotissements ou appartements dans des immeubles en copropriété, de dommages aux ouvrages ou de sinistres en relation avec l’immobilier).

Le droit immobilier est une matière qui recouvre de nombreux domaines, notamment le droit de la construction, le droit des servitudes, le droit foncier, et parfois le droit de l’urbanisme.

Dans le cadre des opérations de construction, il convient de vérifier si un terrain est parfaitement borné ou désenclavé.

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU conseille ses clients pour vérifier que ses partenaires ou les entreprises choisies sont en règle avec la législation.

Le droit foncier est relatif donc aux servitudes, qu’elles soient de passage, de désenclave (ou de désenclavement, les revendications y sont parfois incluses).

Où intervient le cabinet en droit foncier ?

Ressort d’intervention :

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU, qui est situé à Nice, peut toutefois plaider devant toutes les juridictions de France, à Monaco ou en Europe avec des cabinets partenaires.

Généralement, l’activité du cabinet d’avocat Olivier FLEJOU dans ce domaine se pratique surtout dans les Alpes-Maritimes (département 06, Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes sur Mer, Saint-Laurent du Var, Nice, Menton et l’arrière pays) et dans le Var (département 83, Draguignan, Saint-Tropez, Saint-Raphael, Fréjus, Hyères, Toulon et l’arrière pays).

En fonction des enjeux et des domaines, outre les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83), le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient également dans toute la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et notamment les Alpes de Hautes Provence (département 04, Gap et ses environs) et les Bouches du Rhône (département 13, Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon…..).

En effet, le Tribunal de grande instance de Nice, comme ceux de Grasse, Draguignan, Toulon, Gap, Tarascon, Aix et Marseille dépendent du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

En fonction des enjeux, le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient dans toute la France directement ou par l’intermédiaire de son réseau de partenaires (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille….).

Dans quel cadre intervient le cabinet en droit foncier ?

En droit foncier, le cabinet peut préalablement donner des conseils ou des avis, délivrer des consultations, pour évaluer le risque immobilier.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient en cas de bornage ou de désenclave, en demande ou en défense.

Le coût de telles actions peut être parfois important puisque, outre le coût de la procédure, il peut y avoir des indemnisations et des travaux à prévoir pour les fonds dominant ou les fonds servant.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut également interroger les hypothèques, pour vérifier s’il existe des servitudes de vue, des servitudes de passage ou des servitudes de puisage.

Il peut exercer toutes les procédures en cas d’enclave d’un terrain ou de démembrement de propriété, à la suite d’un héritage.

En cas d’occupation illicite d’un terrain, en demande, ou en défense, il peut invoquer l’usucapion ou la prescription acquisitive.

Droit pénal des affaires

Droit pénal

- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Droit pénal technique de l'entreprise

Copropriété

Droit immobilier

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU a acquis de l’expérience en droit immobilier en assistant et conseillant des professionnels du secteur (architectes, syndics de copropriété, promoteurs, marchands de biens, entreprises de construction, assureurs, maîtres d’œuvre, contrôleurs techniques….).

LE DROIT DE LA COPROPRIETE CONCERNE TOUS LES PROPRIETAIRES EN COPROPRIETE.

Le cabinet d'avocats, Olivier FLEJOU délivre des consultations en la matière à des copropriétaires, les assiste et peut les représenter en assemblée ou devant le tribunal.

Il représente également des syndicats de copropriétaires et conseille des syndics ou des conseils syndicaux.

LE DROIT DE LA COPROPRIETE EST TRES REGLEMENTE.

Le régime de la copropriété étant d'ordre public, il est indispensable pour les syndics et les copropriétaires de respecter la loi et le décret d'application.

En droit de la copropriété, le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU peut être présent lors d'une assemblée générale des copropriétaires.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU peut assister le syndic et conseiller l'assemblée générale en cas de litige relatif au recouvrement des charges de copropriété ou de non-respect du règlement de copropriété.

LES DIFFERENTS VISAGES DU DROIT DE LA COPROPRIETE.

Le Cabinet d'avocat Olivier FLEJOU peut vous assister si :

• vous souhaitez faire annuler une ou plusieurs résolutions d'une assemblée générale,
• vous souhaitez contester des charges de copropriété qui vous sont réclamées,
• vous devez procéder au recouvrement de charges de copropriété
• vous souhaitez vous opposer à des travaux prévus sur des parties communes affectant votre lot
• vous souhaitez procéder à des travaux nécessitant l'accord de l'assemblée générale
• vous voulez contester des travaux réalisés sans autorisation
• vous avez besoin d'une interprétation du règlement de copropriété,
• vous souhaitez changer de syndic,
• vous souhaitez engager la responsabilité du syndic
• vous vous heurtez à une carence du syndic,

UN AVOCAT EN DROIT DE LA COPROPRIETE PEUT EVITER UN PROCES.

Le cabinet d'avocat Olivier FLEJOU peut délivrer une consultation pour vérifier la régularité de travaux, la validité de charges de copropriété réclamées, la régularité d'une assemblée générale ou d'une résolution votée.

De même, si la copropriété est victime de dommages ou que, comme tout particulier, après un sinistre, elle est en conflit avec sa compagnie d'assurance, celle d'un voisin, d'un copropriétaire ou du promoteur qui a édifié l'immeuble, une procédure peut être nécessaire.

Construction

Droit immobilier

A QUI S’ADRESSE LE DROIT IMMOBILIER ?

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir pour les particuliers ou les professionnels (architectes, entreprises générales du bâtiment et de travaux publics, entreprises de rénovation, de plomberie, de menuiserie bois, de menuiserie alu, d’électricité, de maçonnerie, d’étanchéité….).

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir avec des professionnels pour régler votre litige (conseil technique, architecte, expert, contrôle technique, coordinateur sécurité….).

QU’EST-CE QUE LE DROIT IMMOBILIER ?

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir dans le cadre d’opérations de construction de maisons individuelles ou de promotion immobilière (lotissements ou appartements dans des immeubles en copropriété, de dommages aux ouvrages ou de sinistres en relation avec l’immobilier).

Le droit immobilier est une matière qui recouvre de nombreux domaines, notamment le droit de la construction, le droit des servitudes, le droit foncier, et parfois le droit de l’urbanisme.

Dans le cadre des opérations de construction, les professionnels sont tenus de disposer d’assurances pour garantir les vices de construction, qu’ils proviennent de leur ouvrage ou du sol lui-même.

En fonction des domaines, les professionnels doivent souscrire de nombreuses assurances pour fournir des garanties à leurs clients.

Ils doivent ainsi justifier d’une garantie décennale pour les dommages touchant à la structure d’une maison ou d’un immeuble.

D’autres éléments sont soumis à une garantie biennale ou à une garantie de parfait achèvement dans le cadre de certaines opérations.

Il est souhaitable de vérifier que les dommages de constructions et les vices de construction, tout comme les vices du sol sont garantis, pour prévenir des effondrements.

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU conseille ses clients pour vérifier que ses partenaires ou les entreprises choisies sont en règle avec la législation.

Le droit immobilier recouvre également toute la législation relative aux contrats de construction de maison individuelle ou de vente en l’état futur d’achèvement.

Le droit foncier, qui est relatif aux servitudes, qu’elles soient de passage, de désenclave (ou de désenclavement, les revendications y sont parfois incluses).

DANS QUEL CADRE INTERVIENT LE CABINET EN DROIT IMMOBILIER ?

En droit immobilier, le cabinet peut préalablement donner des conseils ou des avis, délivrer des consultations, pour évaluer le risque immobilier.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient en cas de dommages de construction et peut conseiller les clients pour la vérification de la conformité des assurances souscrites et des contrats de construction de maison individuelle ou en cas de vente en l’état futur d’achèvement.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut également interroger les hypothèques, pour vérifier s’il existe des servitudes de vue, des servitudes de passage ou des servitudes de puisage.

Il peut exercer toutes les procédures en cas d’enclave d’un terrain ou de démembrement de propriété, à la suite d’un héritage.

En cas d’occupation illicite d’un terrain, en demande, ou en défense, il peut invoquer l’usucapion ou la prescription acquisitive.

Dans le cadre de la location d’un bien, le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut également intervenir en cas de problèmes de non-conformité ou d’insalubrité s’il existe des dangers aux biens ou aux personnes.

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

DROIT DES SUCCESSIONS ET DES LIBERALITES :

Le droit des successions est généralement rattaché au droit civil ou au droit de la famille, mais c’est une matière très spécialisée, nécessitant des compétences techniques très particulières.

Cette matière régit les règles de succession ou d’héritage au sens large (testament, donation, libéralité, legs…).

Le droit des régimes matrimoniaux fait appel aux mêmes techniques liquidatives.

Le Code civil a désormais mis en place un véritable droit commun du partage, que ce soit en droit des régimes matrimoniaux (après divorce) ou en droit des successions (après décès).

Si le notaire intervient naturellement dans ce domaine, il convient de recourir aux services d’un avocat formé de manière spécifique à la matière en cas de contentieux.

La situation est d’autant plus complexe lorsque le décès intervient avant que les opérations de partage consécutives au divorce n’aient été effectuées.

Dans ce cas, il faut liquider le régime matrimonial (communauté ou séparation de biens) avant de liquider la succession et de partager les biens.

Me Olivier FLEJOU a été chargé d’enseignement en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions à l’Université d’Aix-Marseille III (Maîtrise de carrières judiciaires et maîtrise de droit notarial).

A qui s’adresse le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions ?

Le cabinet Olivier FLEJOU conseille ou assiste des particuliers (divorcés ou en instances de divorce, héritiers…) ou des professionnels dans ce domaine (gestionnaires de patrimoines ou avocats dans le cadre de dossiers complexes).

Avant le mariage, le cabinet Olivier FLEJOU peut conseiller le régime matrimonial le plus adapté au couple (communauté légale, communauté universelle, séparation de biens).

En fonction de la situation, il convient de faire des choix pour protéger la famille (conjoint survivant et enfants) et le patrimoine.

Pendant le mariage, il peut conseiller un changement de régime matrimonial en fonction de l’évolution de la situation (création d’une société, statut de commerçant, entreprise en difficulté…).

Après divorce, il faut partager les biens et connaître leur origine : s’agit-il de biens propres ou familiaux ou de biens communs ?

Le cabinet Olivier FLEJOU maîtrise l’ensemble du processus de gestion patrimoniale, quasiment de la naissance au décès, en passant par le mariage, le divorce, l’adoption, le PACS…

En cas de décès, un enfant, un ascendant (parents, grands-parents), un collatéral (frères, sœurs, cousins) et généralement les enfants et le conjoint survivant peuvent s’interroger sur leurs droits et leurs devoirs dans ce moment douloureux.

De même, un concubin ou un ami peut être amené à consulter le Cabinet Olivier FLEJOU en cas de testament ou de legs.

Comme tout évènement de la vie, le décès a des conséquences familiales, sociales, fiscales et patrimoniales importantes.

Mais le droit des successions intéresse également les personnes qui souhaitent transmettre leur patrimoine en faisant des donations, des donations partage ou en rédigeant des testaments.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU, qui dispose d’une compétence et d’une expérience reconnues dans la matière conseille et assiste les particuliers, mais aussi d’autres professionnels (avocat ou notaire).

Qu’est-ce que le droit des régimes matrimoniaux et le droit des successions ?

Le droit des successions est la matière qui réglemente les règles relatives au partage et à l’indivision, après un décès.

Le droit des successions définit ce qui peut être donné librement par la personne décédée, appelée la quotité disponible et la portion minimale que peuvent recevoir les héritiers, appelée la réserve.

Depuis 1804 et l’entrée en vigueur du Code Civil, le droit des successions avait peu évolué.

Le législateur a entrepris une importante réforme en 2006 et fait du droit des successions une matière encore plus technique et dynamique.

Initialement, l’avocat intervenait dans le cadre d’un partage judiciaire uniquement.

Désormais, le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient activement dans le cadre du partage amiable, pour accélérer le règlement d’une succession.

De même, le droit des successions définit les règles de validité du testament et l’avocat, qui a toujours été le juriste qui défendait les droits des héritiers, peut désormais conseiller utilement également la personne qui veut rédiger un testament, ou organiser son patrimoine de son vivant, en effectuant des donations.

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU dispose de compétences reconnues dans ce domaine, délivrant des consultations à d’autres professionnels (avocats, notaires, gestionnaires de patrimoine…).

Où intervient le cabinet d’avocat en droit des successions ?

Ressort d’intervention :

Le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU, qui est situé à Nice, peut toutefois plaider devant toutes les juridictions de France, à Monaco ou en Europe avec des cabinets partenaires.

Généralement, l’activité du cabinet d’avocat Olivier FLEJOU dans ce domaine se pratique surtout dans les Alpes-Maritimes (département 06, Antibes, Cannes, Grasse, Cagnes sur Mer, Saint-Laurent du Var, Nice, Menton et l’arrière pays) et dans le Var (département 83, Draguignan, Saint-Tropez, Saint-Raphael, Fréjus, Hyères, Toulon et l’arrière pays).

En fonction des enjeux et des domaines, outre les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83), le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient également dans toute la région Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) et notamment les Alpes de Hautes Provence (département 04, Gap et ses environs) et les Bouches du Rhône (département 13, Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon…..).

En effet, le Tribunal judiciaire de Nice, comme ceux de Grasse, Draguignan, Toulon, Gap, Tarascon, Aix et Marseille dépendent du ressort de la Cour d’appel d’Aix en Provence.

En fonction des enjeux et des matières (succession, construction, indivision…), le cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient dans toute la France directement ou par l’intermédiaire de son réseau de partenaires (Paris, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille….).

Localisation :

Le cabinet d’avocat est situé au 4 rue de Grammont, à deux minutes à pieds de la station de Tramway Borriglionne de la ligne 1 et moins d’une minute du parking Jeanne d’Arc.

Quand et comment intervient un cabinet d’avocat en droit des successions ?

Désormais, un cabinet d’avocat peut intervenir dans le cadre d’un partage amiable.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU, dont la compétence en matière de droit des successions, de partage, de règlement d’indivision et de droit relatif à l’héritage, est reconnue, peut intervenir dans le cadre d’une consultation, d’une transaction ou d’une procédure.

Si un héritier refuse de signer un partage, l’avocat peut intervenir pour régler la succession.

Si les droits d’un héritier ont été bafoués et que sa réserve est atteinte (droit minimal qu’un héritier peut recevoir), le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir aux fins de contester un testament ou d’exercer une action en réduction.

La réforme de 2006 sur les successions ayant fait du conjoint survivant un véritable héritier, il dispose de nombreux droits, notamment de se maintenir dans les lieux et d’occuper le logement familial, même en l’absence de toute donation ou de tout testament.

Que le compagnon de la personne décédée soit marié, en concubinage ou sous le régime du PACS, le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut conseiller sur les procédures à exercer, si les droits ne sont pas spontanément assurés par les autres héritiers.

Au décès d’une personne, de nombreuses formalités sont à accomplir.

Lorsque l’on est successible ou héritier, agir sur les biens de la succession n’est pas sans conséquence, et peut être dangereux.

Il est nécessaire de connaître les conséquences des actes et le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU conseille de manière habituelle dans ce domaine.

Un héritier doit opter et les conséquences de l’option ne sont pas les mêmes.

Il existe trois possibilités :

- L’acceptation pure et simple.
- L’acceptation dans la limite de l’actif disponible.
- La renonciation.

Un avocat peut représenter pour effectuer ces actes ou orienter, par exemple en matière de mandat de protection future ou exécuteur testamentaire.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU, du fait de ses connaissances en droit patrimonial de la famille, en droit des régimes matrimoniaux (régime de communauté légale réduite aux acquêts, régime de séparation, régime de communauté universelle…) et en droit des successions peut utilement renseigner, afin de prévoir, d’anticiper et d’éviter des contentieux longs et pénibles.

En effet, au décès d’une personne, si elle est mariée, il convient de liquider le régime matrimonial, avant de liquider la succession.

S’il y a eu un changement de régime matrimonial par les époux et qu’un enfant est issu d’une précédente union, il peut également exercer une action en retranchement.

Pourquoi un avocat est-il nécessaire en droit des successions ?

Généralement, un notaire est désigné amiablement, pour régler une succession.

Mais, ce notaire, qui est censé intervenir dans l’intérêt de tous les héritiers, n’est pas le conseil individuel de chacun.

Pour vérifier les droits d’un héritier, le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut conseiller, délivrer une consultation ou même représenter ses clients dans le cadre de la succession.

Il peut notamment conseiller dans le choix de l’option (acceptation pure et simple, acceptation dans la limite de l’actif net ou renonciation) et y procéder.

Compte tenu de ses compétences reconnues en la matière, le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU peut intervenir dans le cadre d’une succession, pour représenter des héritiers ou pour entrer en contact avec un notaire, afin de procéder au partage.

Le Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU intervient dans le cadre amiable, comme dans le cadre contentieux, en cas de procès portant sur les successions.

Cette matière étant peu étudiée par les personnes qui se destinent à une carrière judiciaire, il est particulièrement conseillé d’avoir recours au Cabinet d’avocat Olivier FLEJOU qui maîtrise parfaitement la matière, que ce soit pour trouver un accord, dans le cadre d’une transaction ou pour mener à bien une procédure.

En effet, pour négocier efficacement, il est indispensable que l’avocat connaisse et définisse parfaitement les droits des héritiers, dans une succession, que le client soit bénéficiaire d’un testament ou de donation.