Par cette décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16 octobre 2024, la haute juridiction rappelle l'obligation impérieuse à la charge du médecin ou de l'établissement santé d'avoir un dossier médical et des comptes rendus d'hospitalisation et opératoire répondant aux exigences de fond et de forme notamment des sociétés savantes dans le cadre de leur recommandation.
A défaut, et dans la mesure par exemple comme en l'espèce où n'était pas retranscrite dans le compte rendu opératoire une diligence chirurgicale qui aurait dû être réalisée, la Cour de cassation a considéré que, en l'absence d'éléments permettant d'établir que la recommandation de la société française d'arthroscopie avait été suivie, il appartenait alors au médecin, et non plus au Patient, de rapporter la preuve que les soins avaient été appropriés.
Voilà un bel exemple de renversement de la charge de la preuve.
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 22-23.433, Publié au bulletin
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