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Les publications des avocats les plus lues

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Urbanisme - violation - démolition (non, si bonne foi)

Par Albert CASTON le 17/05/2017
Urbanisme - violation - démolition (non, si bonne foi)   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 30 mars 2017N° de pourvoi: 15-21.790 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Delvolvé et Trichet, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA ... Lire la suite >
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Urbanisme - voisinage - démolition - application, dans le temps art. L 480-13 c. urb. réformé

Par Albert CASTON le 29/03/2017
Urbanisme - voisinage - démolition - application, dans le temps art. L 480-13 c. urb. réformé   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 23 mars 2017N° de pourvoi: 16-11.081 Publié au bulletin Cassation M. Chauvin (président), présidentSCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Richard, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU ... Lire la suite >
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Urbanisme : construction irrégulière - permis modificatif - le préjudice du plaignant doit être indemnisé

Cet arrêt est commenté par : - M. AUBER, Dictionnaire permanent « construction et urbanisme», bulletin, décembre 2013, p. 7. - M. ROUJOU DE BOUBEE, Revue de droit immobilier, « RDI », 2014, p. 45. Cour de cassation chambre criminelle Audience publique du mercredi 13 novembre 2013 N° de pourvoi: 12-84.430 Publié au bulletin Cassation partielle ... Lire la suite >
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Urbanisme : rechercher si la mesure de démolition n'était pas disproportionnée au regard du droit au respect du domicile

Par Albert CASTON le 03/01/2020
Note Sizaire, Constr.-urb. 2020-2, p. 24 Note Bergel, RDI 2020, p. 142. Note Périnet-Marquet, SJ G 2020, n° 20, p. 983 Note Jariel, D. 2020, p. 1251.     Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 19 décembre 2019N° de pourvoi: 18-25.113 Publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), président SCP Baraduc, Duhamel ... Lire la suite >
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Urbanisme et condamnation pénale à démolir

Par Albert CASTON le 29/01/2020
    Note Cornille, Constr.-urb., 2020-1, p. 25. Cour de cassationchambre criminelleAudience publique du mardi 19 novembre 2019N° de pourvoi: 18-86.933 Non publié au bulletin Cassation M. Soulard (président), président SCP Delamarre et Jehannin, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE ... Lire la suite >
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