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Les publications des avocats les plus lues

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Voisinage, éboulement, causalité

Par Albert CASTON le 26/04/2022
Voisinage, éboulement, causalité     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-13.257 ECLI:FR:CCASS:2022:C300329 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 13 avril 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Nîmes, du 14 janvier 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SARL Le ... Lire la suite >
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Voisinage, empiètement et climatiseurs

Par Albert CASTON le 14/06/2018
Voisinage, empiètement et climatiseurs   Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 31 mai 2018N° de pourvoi: 17-17.933 Non publié au bulletin Cassation partielle M. Chauvin (président), présidentSCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ... Lire la suite >
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Voisinage, lotissement et protection spécifique accordée au marronnier de 150 ans, identifié comme arbre isolé remarquable

Par Albert CASTON le 07/12/2022
Voisinage, lotissement et protection spécifique accordée au marronnier de 150 ans, identifié comme arbre isolé remarquable     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.974 ECLI:FR:CCASS:2022:C300827 Non publié au bulletin Solution : Cassation partielle Audience publique du mercredi 30 novembre 2022 Décision attaquée : Cour ... Lire la suite >
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Voisinage, perte d'ensoleillement et prescription quinquennale

Par Albert CASTON le 19/07/2022
Voisinage, perte d'ensoleillement et prescription quinquennale     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-14.065 ECLI:FR:CCASS:2022:C300588 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 13 juillet 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Colmar, du 18 février 2021 Président Mme Teiller (président) ... Lire la suite >
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Voisinage, servitude et trouble de jouissance

Par Albert CASTON le 10/03/2016
Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du jeudi 25 février 2016 N° de pourvoi: 14-29.609 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s) -------------------------------------------------------------------------------- Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE ... Lire la suite >
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Voisinage, tirants d'ancrage et enrichissement sans cause

Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 18 décembre 2014 N° de pourvoi: 13-24.713 Non publié au bulletin Cassation partielle Mme Batut (président), président SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard et Poupot, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, avocat(s) ... Lire la suite >
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Voisinage, tour d'échelle et abus de droit

Par Albert CASTON le 15/04/2020
  Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 26 mars 2020N° de pourvoi: 18-25.996 Non publié au bulletin Rejet M. Chauvin (président), président SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau, avocat(s)   Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
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Voisinage, trouble anormal et objet du litige

Par Albert CASTON le 18/06/2019
    Cour de cassationchambre civile 3Audience publique du jeudi 6 juin 2019N° de pourvoi: 18-15.169 Non publié au bulletin Cassation partielle sans renvoi M. Chauvin (président), président Me Le Prado, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat(s)    Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, ... Lire la suite >
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