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Ecommerce: vente de billets d'avions en ligne, la Commission Européenne alerte les consommateurs!

Décidément, le "tout internet" montre ses limites et nous n'avons pas fini de nous faire surprendre par l'apparente facilité d'une transaction par internet. Outre le droit de donner des renseignements sur soi même, et de s'exposer à des dénonciations ou poursuites judiciaires, on ne gagne pas souvent autre chose au "ecommerce" et les recours juridiques ... Lire la suite >
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Deuch

Nostagie, Nostalgie... Comme dans la chanson de Souchon "Malo, Bray Dunes..." Un ptit tour en deuch, sous la lune? La marque "aux chevrons" a été vériablement de mon point de vue la plus audacieuse sur le plan technique, du desing et de l'inventivité au service de l'automobile. Quelle joie que de voir ces vérérables autos sur la plage de Malo! (photos ... Lire la suite >
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Droits fondamentaux: le 8 mai, veille du 9 mai!

Pourquoi se sont-ils battus? Pourquoi ont-il décidé de produire ensemble du charbon et de l'acier au lieu de se venger? C'étaient les questions de Monsieur le Sous Préfet ce matin. Sur quels principes supérieurs se fonderait l'Europe Politique? L'aprés discours m'a laissé songeur. Je me suis donc tourné vers la lecture de la Charte des Droits Fondamentaux. ... Lire la suite >
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Cyber commerce et liberté de circulation des marchandises à l'intérieur de l'Union: le défi de la libéralisation

Les droits privatifs portant sur des signes distinctifs, des éléments de l'art appliqué ou techniques sont garants de monopoles d'exploitations au profits de leurs titulaires. Chaque droit a une finalité, un objet spécifique: les marques garantir la provenance, sous entendu l'origine initiale du produit etc... Nous avons loguement publié sur le sujet. Mais ... Lire la suite >
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Leçon de vocabulaire à l'usage des grands

En cette veille de pont ou aqueduc pour d'autres, ou encore simplement pour détendre l'atmosphère plutôt détenue de cette veille de jachère intellectuelle, voici quelques devinettes pour aider nos jeunes confrères habitués du TPE à comprendre un peu mieux leurs cadets. Ce modeste éventail peut également être utile aux parents qui ont renoncé ... Lire la suite >
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Refus légal de concours de la force publique ?

Le concours de la force publique peut-être refusé dans la mesure ou la personne à expulser est atteinte d'une pathologie lourde avec impotence et qu'elle ne bénéficie d'aucune solution de relogement. Dans un arrêt en date du 23 avril 2008, le Conseil d'Etat a jugé que, le refus de concours de la force publique opposé par un préfet ne peut être ... Lire la suite >
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Quid de l'impartialité du juge du "référé suspension" ?

Dans un arrêt en date du 17 avril 2008, le Conseil d'Etat a jugé que la circonstance qu'un juge des référés administratifs ait statué sur une première demande en référé suspension ne fait pas à elle seule obstacle à ce que ce même juge des référés administratifs statue en cette même qualité sur une deuxième demande en référé suspension du ... Lire la suite >
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les sales journées d'un avocat

Hier je suis allée plaider à Montpellier, belle ville me direz vous, certes si on a le temps d'y flaner, ce qui ne fut guère mon cas, je n'ai pas même pu déjeuner. Départ de chez moi 6h15 (matin frisquet) direction l'aéroport de Roissy. Pas de place de voiture, je me gare au mieux...arrivée à Montpellier, plaidoiries, juste le temps de prendre un ... Lire la suite >
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