Un salarié démissionne. Il signe, lors de son départ, un document indiquant qu'une somme lui avait été versée pour solde de tout compte en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l'exécution et de la cessation de son contrat de travail.Près de 9 mois après, il conteste ce reçu, estimant que son employeur lui doit encore de l’argent. En vain. Le reçu de solde de tout compte qui mentionne les sommes versées en précisant leur nature, non contesté dans les 6 mois, a un effet libératoire et ce, même si aucun délai n’est expressément mentionné sur le document.