Après avoir été licencié pour inaptitude physique, un salarié saisit la justice. Il entend fait reconnaître le harcèlement moral dont il estime avoir été victime.En vain. Selon les juges, les nombreux écrits qu’il verse au débat ne démontrent aucune attitude déstabilisatrice de l'employeur (les préconisations du médecin du travail ayant été respectées ainsi que les mi-temps thérapeutiques), ni la matérialité de faits « précis et concordants » permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral. Cette décision est confirmée par la Cour de cassation qui souligne qu’en appréciant souverainement les éléments qui lui étaient soumis, les juges n’ont pas inversé la charge de la preuve.
Compétences : Droit immobilier, Droit des assurances, Procédure d'appel
Barreau : Toulouse
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