Epineuse question que celle du déménagement  de l’un des parents séparés, et en particulier du parent chez qui la résidence habituelle des enfants est fixée.

 l' article 373-2 du code civil prévoit: « Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. »

La notion d'information préalable "en temps utile" reste à l'appréciation des juges du fond en fonction du contexte du dossier, du conflit existant entre les parents et de l'intérêt et l'âge des enfants.

Le magistrat pourrait être amené à considérer qu'une information trop tardive avait pour vocation de tenter de priver l'autre parent de toute possibilité de recours avant le départ de son conjoint et des enfants.

il faut donc veiller à prévenir l'autre parent dans les meilleurs délai, idéalement par courrier éventuellement en la forme recommandée, en lui proposant une modification des modalités de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement qui tiennent compte de cette nouvelle situation.

si l'autre parent agréé à votre proposition alors tout va bien et vous pouvez à l'amiable mettre en place de nouvelles modalités et éventuellement les faire valider par le juge aux affaires familiales qui peut être saisi par requête conjointe.

 

ATTENTION Cette information est alors obligatoire et il faut savoir que, dans le cas où le parent qui a déménagé n’en a pas informé l’autre dans le délai d’un mois après le déménagement, il peut être condamné pénalement à six mois d’emprisonnement et 7.500 euros d’amende (article 227-6 du code pénal).

En cas de désaccord apparent, je conseille à celui qui s'éloigne de saisir le Juge aux Affaires Familiales en référé ou en la forme des référés pour faire trancher la difficulté et la fixation de la résidence habituelle des enfants.

La tentation est grande de vouloir partir sans saisir le juge en se disant qu'une fois les enfants scolarisés ailleurs, le Juge aux Affaires Familiales n'osera pas les faire changer de lieu de vie et d'école en cours d'année scolaire, surtout si leur nouveau domicile est vraiment très éloigné!

Mauvais calcul.... les magistrats de sont pas dupes et vous risquez fort de voir la résidence des enfants fixée chez l'autre parent, parfois même en cours d'année scolaire selon l'âge des enfants.

 

Le juge aux affaires familiales une fois saisi fixera le cas échéant une nouvelle résidence habituelle pour les enfants et les nouvelles modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement du parent non gardien.

Se pose également le problème de la prise en charge des frais de trajet pour l'exercice du droit de visite et d'hébergement.

En effet, l'éloignement du parent chez qui la résidence habituelle des enfants est fixée, est souvent subi par l'autre parent qui devrait en théorie engager des frais importants pour voir ses enfants.

Il est alors possible de demander une révision du montant de la contribution due pour l'entretien et l'éducation des enfants en tenant compte du surcoût engendré par ces nouvelles données.

Néanmoins, de façon assez classique les magistrats mettent les frais de trajet à la charge de celui des deux parents qui s'éloigne, ou éventuellement décider d'un partage égalitaire ou non en fonction des revenus de chacun des parents.

On le voit , en cas de séparation, le déménagement de l'un des parents, s'il a une incidence sur la résidence habituelle des enfants ou les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement est soumis à un certain nombre de règles. S'il n'est pas soumis à l'autorisation de l'autre parent bien évidemment, les raisons de ce démangement et les nouvelles modalités d'organisation des parents seront tout de même examinées par le Juge aux Affaires Familiales au regard de l'intérêt des enfants qui est d'entretenir des relations régulière avec chacun de leurs parents.