L'enquête publique préalable à l'adoption du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Toulouse Métropole a été lancée, et prendra fin le 13 février 2025 à 12h00.
Si vous résidez sur l'une des 37 communes concernées ou êtes propriétaires de biens sur ce périmètre, et souhaitez demander des modifications du projet de PLUi, c'est le moment de faire valoir vos observations devant la commission d'enquête.
A cet égard, il est important d'être assisté par un avocat afin de pouvoir présenter des observations juridiques pertinentes susceptibles d'être prises en compte.
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.
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