Un avocat n'est pas obligatoire pour s'opposer à l'URSSAF.
Le Tribunal Judiciaire de Gap juge que « les montants et la difficile appréhension justifient d'y recourir ».

Devant le pôle social du tribunal judiciaire, la loi n'impose aucun avocat.
Vous êtes libre de vous défendre seul contre l'URSSAF.

En face, un service contentieux entier, des agents techniciens du recouvrement, parfois un avocat à la barre.

C'est ce déséquilibre que les juges du fond regardent en face.

Tribunal judiciaire de Gap, 6 mai 2026, 24/00146 :

« S'agissant des frais irrépétibles, le tribunal relève que si l'avocat n'est pas obligatoire pour s'opposer aux appels de cotisations de l'URSSAF, les montants exposés et la difficile appréhension du cas d'espèce justifiait d'y recourir, et ouvre équitablement droit à leurs bénéfices. »

Trois mots à retenir : « justifiait d'y recourir ».

Le juge ne dit pas que l'avocat est une option de confort. 
Il dit qu'il est la condition d'une défense réelle contre l'URSSAF. 

Et l'article 700 du code de procédure civile permet ensuite de mettre les frais à la charge de l'organisme.

Dans ce dossier : 6 659 € réclamés, URSSAF qui se désiste à l'audience, 1 500 € au titre de l'article 700 et entiers dépens à la charge de l'URSSAF.

Pourquoi ce raisonnement se retrouve dossier après dossier :

— les montants — redressements rarement modiques, majorations, intérêts, frais de commissaires de justice ;
— la complexité — lettre d'observations, mise en demeure, contrainte, opposition, code de la sécurité sociale ;
— l'inégalité d'armes — en face, un service contentieux URSSAF armé pour faire votre procès.

Le pôle social du Tribunal Judiciaire vous autorise à vous défendre seul.
Il ne vous le recommande pas...

 

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