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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 94 BOULEVARD FLANDRIN 75116 PARIS

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Ce que change la loi Immigration

Ce que change la loi Immigration

Par Grégoire HERVET le 31/01/2024
Le 25 janvier 2024 dernier, le Conseil constitutionnel, composé de ses neuf Sages, a rendu sa décision portant sur la loi Immigration. Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Président de la République Emmanuel Macron, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet ainsi que ... Lire la suite >
Le contrôle URSSAF en 2024

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Par Grégoire HERVET le 22/01/2024
Selon l'URSSAF elle-même, "le contrôle fait partie de la vie de chaque entreprise. Les cotisations et contributions sociales, collectées par l’Urssaf puis redistribuées, visent à garantir le financement de la protection sociale : retraites, remboursements maladie et frais d’hospitalisation, accidents ... Lire la suite >
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