Après une séparation ou un divorce, le jugement peut prévoir que certains frais concernant les enfants seront partagés entre les parents, souvent par moitié ou selon une autre proportion.

Ces dépenses sont fréquemment désignées sous l’expression de « frais exceptionnels ». Mais cette formulation peut susciter des difficultés lorsqu’elle n’est pas suffisamment précise.

Les dépenses courantes et prévisibles liées à l’entretien de l’enfant ne constituent pas, en principe, des frais exceptionnels. La cantine, l’alimentation ou les dépenses habituelles de la vie quotidienne doivent notamment être distinguées de dépenses particulières telles que certains frais médicaux restant à charge, des voyages scolaires, certaines activités ou encore des frais de formation.

Tout dépend néanmoins de la rédaction du jugement ou de la convention applicable.

Une difficulté fréquente concerne également l’accord préalable de l’autre parent. Lorsque la décision prévoit qu’un frais ne sera partagé qu’après accord des deux parents, il est préférable de solliciter cet accord par écrit avant d’engager la dépense et d’en conserver la preuve.

La rédaction de la décision est donc importante. Il peut être utile de faire préciser par le juge aux affaires familiales les catégories de frais concernées, la proportion supportée par chacun, la nécessité éventuelle d’un accord préalable, les justificatifs à transmettre et le délai de remboursement.

Enfin, lorsque l’un des parents refuse de régler sa part, il convient de vérifier précisément les termes du jugement, de transmettre les justificatifs et de réclamer le paiement par écrit. Selon la rédaction de la décision et la somme due, une procédure de recouvrement peut ensuite être envisagée.

J’explique plus en détail ces différentes questions dans mon article :

Frais exceptionnels des enfants : que prévoit le jugement et que faire en cas de non-paiement ?