Monsieur le Premier Président honoraire de la Cour d'Appel de Paris, Jean-Marie Coulon, a remis le 20 février à Madame le Garde des Sceaux un rapport sur la dépénalisation du droit des affaires.
Serais-ce un pas vers la dépénalisation tout court de notre société?
Je souhaite y croire.
La Ministre pour sa part semblait souhaiter l'appaisement.
Le syndicat de la magistrature semble virulent contre le projet, dénonçant: deux poids deux mesures...
Les peines planchers pour les uns, la clémence pour les autres?
La discussion promet d'être riche.
A suivre.
Pas de contribution, soyez le premier