La clause bénéficiaire est le cœur du contrat d'assurance-vie : c'est elle qui désigne qui recevra le capital au décès. Rédigée parfois des années plus tôt, elle ne correspond plus toujours à la situation familiale actuelle (divorce, remariage, naissance, décès d'un proche). Le souscripteur peut en principe la modifier librement, mais quelques règles doivent être respectées.

Une modification possible à tout moment… sauf acceptation

Tant que le bénéficiaire n'a pas accepté le bénéfice du contrat, le souscripteur peut changer la désignation quand il le souhaite (articles L. 132-8 et L. 132-9 du Code des assurances). En revanche, une fois l'acceptation intervenue, dans les formes prévues par la loi et avec l'accord du souscripteur, la modification n'est plus possible sans l'accord du bénéficiaire acceptant.

Sous quelle forme ?

La loi prévoit plusieurs voies : un avenant au contrat, une désignation par testament, ou encore une simple lettre adressée à l'assureur. Les juges attachent surtout de l'importance à une volonté certaine et non équivoque du souscripteur. Mais attention : l'assureur qui paie de bonne foi l'ancien bénéficiaire, faute d'avoir été informé du changement, est libéré. Il faut donc toujours prévenir l'assureur par écrit et conserver la preuve de l'envoi.

Bien rédiger la nouvelle clause

  • désigner les personnes avec précision (nom, prénom, date de naissance) ;
  • prévoir des bénéficiaires de second rang en cas de prédécès ;
  • préférer « mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés » à une liste nominative figée ;
  • se méfier de la formule « mon conjoint » en cas de divorce ou de remariage : c'est le conjoint au jour du décès qui est visé.

Le cas des personnes protégées

Lorsque le souscripteur est placé sous tutelle, le changement de bénéficiaire nécessite l'autorisation du juge des tutelles ou du conseil de famille. Sous curatelle, il doit être assisté de son curateur (article L. 132-4-1 du Code des assurances). À défaut, la modification peut être annulée.

Le conseil de l'avocat

Relisez vos clauses bénéficiaires à chaque événement familial important. Une clause mal rédigée est l'une des premières sources de litiges entre héritiers et bénéficiaires.

Maître Linda Ferrari, avocate au Barreau de Nice, cabinet LAWINGS – 52 bis boulevard Victor Hugo, Nice. Droit des successions et de l'indivision. Site : www.lawings-avocat.fr – Tél. 04 49 39 28 19.