https://fiscaliteinternationale.fr
L'accessibilité et l’intelligibilité de la loi sont un objectif de valeur constitutionnelle.
Malheureusement, cette intelligibilité ne se décrète pas, particulièrement en matière fiscale, et dépend en grande partie du travail de restitution que les praticiens acceptent de partager.
Dans ce contexte, je propose un moteur de recherche développé de manière tout à fait personnelle et artisanale, réunissant l’ensemble des décisions que j’ai commentées au cours des deux dernières années en matière de fiscalité internationale.
À ce stade, l’outil regroupe 133 décisions, avec une recherche instantanée et des filtres par thème et par juridiction (quelques erreurs à signaler)
Ce n'est qu'un tout début, largement perfectible. Des mises à jour et améliorations suivront rapidement.
PS: je ne capte ni ne conserve aucune donnée personnelle.

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