Le Tribunal judiciaire de Colmar, 11 septembre 2025, se prononce sur une action en paiement dirigée contre la caution seule à la suite de la défaillance de la société débitrice. Un établissement de crédit avait consenti un prêt professionnel, assorti d’un cautionnement solidaire plafonné. La caution, dirigeant de la société emprunteuse, avait déclaré des revenus confortables et un patrimoine immobilier. La société ayant été placée en liquidation judiciaire, le créancier a déclaré sa créance, mis en demeure la caution, puis l’a assignée.

La caution n’a pas comparu, le jugement étant réputé contradictoire. Le demandeur sollicitait la condamnation au paiement du solde de 29.375,20 euros, les intérêts au taux légal, la capitalisation des intérêts et une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La question portait d’abord sur les conditions probatoires de la condamnation de la caution en cas de défaut, ensuite sur l’opportunité d’ordonner l’anatocisme. Le Tribunal admet la demande principale, refuse la capitalisation des intérêts, alloue une somme au titre de l’article 700 et rappelle l’exécution provisoire de droit.

 

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