Cour d’appel de Limoges, 4 septembre 2025. Une salariée, ouvrière de niveau II dans la métallurgie, revendiquait une inégalité de traitement tenant d’une part à l’accès au dispositif d’actions gratuites LTI pour 2018, 2019 et 2020, et d’autre part au bénéfice de primes dites immédiates pour 2018 et 2019, ainsi qu’un complément de prime individualisée issue de la NAO 2021. Le conseil de prud’hommes avait déclaré certaines demandes irrecevables et rejeté le surplus. L’appel interrogeait la qualification et le régime de prescription des attributions LTI, l’office du juge face à la transparence des critères d’octroi des primes, et l’articulation du principe d’égalité de traitement avec des avantages réservés par catégorie professionnelle. La cour confirme le jugement, retient la prescription pour les LTI 2018-2019, nie toute inégalité pour 2020 compte tenu d’une réserve aux cadres, déclare prescrite la prime 2018, rejette la prime 2019 au regard des évaluations, et refuse tout complément pour 2021.
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