Now using node v22.15.1 (npm v10.8.2) Utilisation de Node.js v20.19.4 et npm 10.8.2 Codex est déjà installé. Lancement de Codex... Rendue par la Cour d'appel de Nîmes le 4 septembre 2025, l'espèce oppose un salarié anciennement exposé à l’amiante à son employeur. Le Pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes, par jugement du 30 mai 2024, avait retenu une faute inexcusable, ordonné la majoration de la rente et une expertise. Saisie par l’employeur, la juridiction d’appel infirme, après avis divergents successifs des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et en présence d’un débat scientifique sur les cancers colorectaux.
Les faits utiles tiennent à une déclaration de maladie professionnelle, initialement reconnue hors tableau, suivie d’une rente élevée. La procédure a ensuite mobilisé plusieurs avis médicaux contradictoires, dont deux avis défavorables ultérieurs. La demande tendait à faire reconnaître la faute inexcusable, la défense soutenant l’absence de lien direct et essentiel entre la pathologie et l’activité. La question posée interrogeait la possibilité de retenir la faute inexcusable lorsque l’origine professionnelle, hors tableau, demeure scientifiquement discutée et contestée par des avis spécialisés. La Cour adopte la solution négative, retenant que les conditions légales ne sont pas satisfaites au regard de la preuve médicale et juridique attendue.
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