Par un arrêt de la Cour d'appel de Limoges du 4 septembre 2025, la chambre sociale statue sur des demandes relatives à l’attribution d’actions gratuites LTI, à des primes dites immédiates et à une prime individualisée issue d’une NAO. Le litige oppose un salarié ouvrier de niveau III à son employeur relevant de la métallurgie, au sujet d’une inégalité de traitement alléguée et des prescriptions applicables. Le conseil de prud’hommes de Limoges, formation de départage, avait, par jugement du 28 juin 2024, déclaré certaines demandes irrecevables et débouté le salarié du surplus. L’appel porte sur la qualification des avantages, l’égalité de traitement entre catégories et la transparence des critères d’attribution.
La cour précise la nature juridique du dispositif LTI et fixe le point de départ des prescriptions, avant d’examiner l’égalité de traitement et le contrôle des critères d’attribution des primes. Elle confirme la décision entreprise, retient la prescription pour 2018 et 2019 sur le LTI et sur la prime 2018, écarte l’inégalité de traitement pour 2020 au regard de la réservation du LTI aux cadres, refuse la prime immédiate 2019 au vu de l’évaluation, et rejette la prime individualisée 2021 faute de preuve d’une implication notable.
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